Permis de construire n° PC 05208923S0001 à Celles-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05208923S0001

Ville de Celles-en-Bassigny · 52360

Bénéficiaire

ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE

Adresse du terrain

MONTMOT CELLES-EN-BASSIGNY 52360

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 7 · YC 11 · YC 12

Superficie du terrain

629121 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE

SIRET82947249700017

SIREN829472497

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneCelles-en-Bassigny (52089)

Code postal52360

AdresseMONTMOT CELLES-EN-BASSIGNY 52360

ParcellesYC 7 · YC 11 · YC 12

Superficie terrain629121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface publique créée700 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.