Déclaration préalable de travaux
N° DP 00214715S0001
Ville de La Celle-sous-Montmirail · 02540
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL
Adresse du terrain
1 RUE DU PETIT MORIN LA CELLE-SOUS-MONTMIRAIL 02540
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 55
Superficie du terrain
549 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL
SIRET21020134900011
SIREN210201349
Code postal02540
LocalitéLA CELLE-SOUS-MONTMIRAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Celle-sous-Montmirail (02147)
Code postal02540
Adresse1 RUE DU PETIT MORIN LA CELLE-SOUS-MONTMIRAIL 02540
ParcellesAB 55
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.