Permis de construire n° PC 05110313D0002 à La Celle-sous-Chantemerle

Permis de construire

N° PC 05110313D0002

Ville de La Celle-sous-Chantemerle · 51260

Bénéficiaire

EARL DES ACCINS

Adresse du terrain

RTE DE MARCILLY-SUR-SEINE LES PIECES LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE 51260

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2156

Superficie du terrain

962 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES ACCINS

SIRET50402218700018

SIREN504022187

Code postal51260

LocalitéLA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneLa Celle-sous-Chantemerle (51103)

Code postal51260

AdresseRTE DE MARCILLY-SUR-SEINE LES PIECES LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE 51260

ParcellesC 2156

Superficie terrain962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée314 m²

Surface agricole créée314 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.