Permis de construire
N° PC 02303924D0005
Ville de La Celle-Dunoise · 23800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
Adresse du terrain
1 ROUTE DES PEINTRES LA CELLE DUNOISE 23800
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15 · AB 526 · AB 15
Superficie du terrain
9787 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
SIRET21230390300018
SIREN212303903
Code postal23800
LocalitéLA CELLE-DUNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLa Celle-Dunoise (23039)
Code postal23800
Adresse1 ROUTE DES PEINTRES LA CELLE DUNOISE 23800
ParcellesAB 15 · AB 526 · AB 15
Superficie terrain9787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant455 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux transformée17 m²
Surface publique avant455 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.