Déclaration préalable de travaux n° DP 00502616H0007 à Ceillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00502616H0007

Ville de Ceillac · 05600

Bénéficiaire

COMMUNE DE GUILLESTRE

Adresse du terrain

ANDREVEYSSON CEILLAC 05600

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1073

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUILLESTRE

SIRET21050065800013

SIREN210500658

Code postal05600

LocalitéGUILLESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneCeillac (05026)

Code postal05600

AdresseANDREVEYSSON CEILLAC 05600

ParcellesG 1073

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.