Permis de construire n° PC 00502618H0002 à Ceillac

Permis de construire

N° PC 00502618H0002

Ville de Ceillac · 05600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CEILLAC

Adresse du terrain

ALPAGE DU BOIS NOIR L ALPET CEILLAC 05600

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4

Superficie du terrain

840280 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEILLAC

SIRET21050026000018

SIREN210500260

Code postal05600

LocalitéCEILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneCeillac (05026)

Code postal05600

AdresseALPAGE DU BOIS NOIR L ALPET CEILLAC 05600

ParcellesC 4

Superficie terrain840280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.