Permis de construire de la ville de Ceignes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 383 ROUTE DE LA TILLETTE
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CEIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 383 Route de la Tillette
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CEIGNES
Section cadastrale 1 : 0244ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31