Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 55 IMPASSE DES PINS
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CEIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TILLETTE - AU
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CEIGNES
Section cadastrale 1 : 058pAB
Section cadastrale 2 : 059pAB
Section cadastrale 3 : 087pZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre