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Permis d'aménager
N° PA 06306313G0002
Ville de Cébazat · 63118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIGNE DE BELLEMOURE CEBAZAT
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 364 · AO 362
Superficie du terrain
3324 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal63530
LocalitéSAYAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCébazat (63063)
Code postal63118
AdresseVIGNE DE BELLEMOURE CEBAZAT
ParcellesAO 364 · AO 362
Superficie terrain3324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.