Permis de construire
N° PC 06306312G0045
Ville de Cébazat · 63118
Bénéficiaire
COMMUNE DE CEBAZAT
Adresse du terrain
RD2 DOMAINE DE LA PRADE CA‰BAZAT 63118
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1 · AL 2 · AL 3
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier28/06/2013
Achèvement des travaux28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEBAZAT
SIRET21630063200017
SIREN216300632
Code postal63118
LocalitéCA‰BAZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCébazat (63063)
Code postal63118
AdresseRD2 DOMAINE DE LA PRADE CA‰BAZAT 63118
ParcellesAL 1 · AL 2 · AL 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.