Déclaration préalable de travaux n° DP 06306316G0036 à Cébazat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06306316G0036

Ville de Cébazat · 63118

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Adresse du terrain

1 / 3 IMPAS DE L'ENCLOS CEBAZAT 63118

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 203 · AR 204

Superficie du terrain

468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

SIRET77918639400028

SIREN779186394

Code postal63028

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCébazat (63063)

Code postal63118

Adresse1 / 3 IMPAS DE L'ENCLOS CEBAZAT 63118

ParcellesAR 203 · AR 204

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant376 m²

Surface habitable issue de transfo314 m²

Surface habitable démolie62 m²

Surface habitable transformée314 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.