Déclaration préalable de travaux n° DP 06107513F0095 à Ceaucé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06107513F0095

Ville de Ceaucé · 61330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE HAUT MONT CHAUVEAU CEAUCE 61330

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 13

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/07/2017

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

Code postal61330

LocalitéCEAUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCeaucé (61075)

Code postal61330

AdresseLE HAUT MONT CHAUVEAU CEAUCE 61330

ParcellesZE 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.