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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08204212P0011
Ville de Cazes-Mondenard · 82110
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Adresse du terrain
CASSAYRE CAZES-MONDENARD 82110
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 242
Superficie du terrain
2538 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIRET25820057500037
SIREN258200575
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCazes-Mondenard (82042)
Code postal82110
AdresseCASSAYRE CAZES-MONDENARD 82110
ParcellesAR 242
Superficie terrain2538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.