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Permis de construire
N° PC 08204216P0011
Ville de Cazes-Mondenard · 82110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAZES MONDENARD
Adresse du terrain
PECH DE BRUYERES CAZES-MONDENARD 82110
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 159 · BS 158
Superficie du terrain
3856 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAZES MONDENARD
SIRET21820042600011
SIREN218200426
Code postal82110
LocalitéCAZES-MONDENARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCazes-Mondenard (82042)
Code postal82110
AdressePECH DE BRUYERES CAZES-MONDENARD 82110
ParcellesBS 159 · BS 158
Superficie terrain3856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant141 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.