Déclaration préalable de travaux
N° DP 03113516G0035
Ville de Cazères · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU 4 SEPTEMBRE CAZERES 31220
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 622
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMARTRES-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCazères (31135)
Code postal31220
Adresse8 RUE DU 4 SEPTEMBRE CAZERES 31220
ParcellesD 622
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant69 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.