Déclaration préalable de travaux n° DP 03113513X0052 à Cazères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03113513X0052

Ville de Cazères · 31220

Bénéficiaire

ARCLIGHT CAZERES

Adresse du terrain

14 BD JEAN JAURES CAZERES 31220

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 945

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier03/01/2014

Achèvement des travaux17/03/2014

👤Demandeur

DénominationARCLIGHT CAZERES

SIRET79217119100010

SIREN792171191

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCazères (31135)

Code postal31220

Adresse14 BD JEAN JAURES CAZERES 31220

ParcellesD 945

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant197 m²

Surface habitable issue de transfo197 m²

Surface habitable transformée197 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.