Permis d'aménager
N° PA 03113523G0002
Ville de Cazères · 31220
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
RD SAINTES CAZERES SUR GARONNE 31220
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1099
Superficie du terrain
7516 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCazères (31135)
Code postal31220
AdresseRD SAINTES CAZERES SUR GARONNE 31220
Parcelles0B 1099
Superficie terrain7516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.