Déclaration préalable de travaux n° DP 03113514A0031 à Cazères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03113514A0031

Ville de Cazères · 31220

Bénéficiaire

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Adresse du terrain

SAINT-JEAN CAZERES 31220

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1724

Superficie du terrain

15693 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

SIRET50866660900013

SIREN508666609

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCazères (31135)

Code postal31220

AdresseSAINT-JEAN CAZERES 31220

ParcellesB 1724

Superficie terrain15693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.