Déclaration préalable de travaux
N° DP 03113513X0048
Ville de Cazères · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PL DE L ENCLOS CAZERES 31220
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 136
Superficie du terrain
438 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCazères (31135)
Code postal31220
Adresse9 PL DE L ENCLOS CAZERES 31220
ParcellesB 136
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.