Déclaration préalable de travaux n° DP 03113413Y0001 à Cazeneuve-Montaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03113413Y0001

Ville de Cazeneuve-Montaut · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS BORDES CAZENEUVE-MONTAUT 31420

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 183

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéCAZENEUVE-MONTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCazeneuve-Montaut (31134)

Code postal31420

AdresseLAS BORDES CAZENEUVE-MONTAUT 31420

ParcellesB 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant62 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.