Permis de construire n° PC 04606615G0024 à Cazals

Permis de construire

N° PC 04606615G0024

Ville de Cazals · 46250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE CAZALS 46250

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 265 · AB 264

Superficie du terrain

4363 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cazals Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

Ouverture du chantier08/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

SIRET20003532700010

SIREN200035327

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCazals (46066)

Code postal46250

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE CAZALS 46250

ParcellesAB 265 · AB 264

Superficie terrain4363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface agricole avant117 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.