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Permis de construire
N° PC 04606613G0007
Ville de Cazals · 46250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
LA PRADE CAZALS 46250
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 639 · AB 663 · AB 664
Superficie du terrain
3939 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier18/04/2013
Achèvement des travaux02/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCazals (46066)
Code postal46250
AdresseLA PRADE CAZALS 46250
ParcellesAB 639 · AB 663 · AB 664
Superficie terrain3939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²
Surface locaux transformée148 m²
Surface publique avant323 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.