Déclaration préalable de travaux n° DP 08203816R0004 à Caylus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203816R0004

Ville de Caylus · 82160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAYLUS

Adresse du terrain

CAMP DEL BOSC CAYLUS 82160

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1245 · 0E 1297 · 0E 1299

Superficie du terrain

3851 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAYLUS

SIRET21820038400012

SIREN218200384

Code postal82160

LocalitéCAYLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaylus (82038)

Code postal82160

AdresseCAMP DEL BOSC CAYLUS 82160

Parcelles0E 1245 · 0E 1297 · 0E 1299

Superficie terrain3851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1015 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1015 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.