Déclaration préalable de travaux n° DP 0622201500005 à Cavron-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622201500005

Ville de Cavron-Saint-Martin · 62140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAVRON SAINT MARTIN

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE CAVRON-SAINT-MARTIN 62140

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 530

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAVRON SAINT MARTIN

SIRET21620220000012

SIREN216202200

Code postal62140

LocalitéCAVRON-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneCavron-Saint-Martin (62220)

Code postal62140

AdresseRUE DE LA MAIRIE CAVRON-SAINT-MARTIN 62140

ParcellesD 530

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.