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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03007617RA008
Ville de Cavillargues · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SERRES DE GRIOTS CAVILLARGUES 30330
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 954
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéCAVILLARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCavillargues (30076)
Code postal30330
AdresseCHEM SERRES DE GRIOTS CAVILLARGUES 30330
ParcellesOD 954
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Surface habitable transformée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.