Permis d'aménager
N° PA 0110862200002
Ville de Caves · 11510
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
RUE DE LA CONDAMINE CAVES 11510
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1236 · U 1237 · U 1238
Superficie du terrain
26295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaves (11086)
Code postal11510
AdresseRUE DE LA CONDAMINE CAVES 11510
ParcellesU 1236 · U 1237 · U 1238
Superficie terrain26295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.