Permis de construire
N° PC 0110862100012
Ville de Caves · 11510
Bénéficiaire
CV.CR
Adresse du terrain
9 TRA DU TILLEUL CAVES 11510
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1654
Superficie du terrain
526 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationCV.CR
SIRET90294862900016
SIREN902948629
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaves (11086)
Code postal11510
Adresse9 TRA DU TILLEUL CAVES 11510
ParcellesU 1654
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²
Surface locaux démolie86 m²
Surface locaux transformée459 m²
Surface agricole avant545 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.