Permis de construire n° PC 01108614L0010 à Caves

Permis de construire

N° PC 01108614L0010

Ville de Caves · 11510

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAVES

Adresse du terrain

23 RUE DE LA FONTAINE CAVES 11510

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 78

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAVES

SIRET21110086200013

SIREN211100862

Code postal11510

LocalitéCAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaves (11086)

Code postal11510

Adresse23 RUE DE LA FONTAINE CAVES 11510

ParcellesU 78

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface locaux transformée210 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.