Permis de construire n° PC 01108618L0004 à Caves

Permis de construire

N° PC 01108618L0004

Ville de Caves · 11510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 TRAVERSE DU TILLEUL CAVES 11510

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1654

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Caves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

Code postal31860

LocalitéVILLATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaves (11086)

Code postal11510

Adresse9 TRAVERSE DU TILLEUL CAVES 11510

ParcellesU 1654

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant530 m²

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.