Permis de construire n° PC 01108614L0004 à Caves

Permis de construire

N° PC 01108614L0004

Ville de Caves · 11510

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Adresse du terrain

20 LOT LA CONDAMINE CAVES 11510

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 1838

Superficie du terrain

822 m²

Logements créés

Surface habitable créée

362 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

SIRET27110003400013

SIREN271100034

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaves (11086)

Code postal11510

Adresse20 LOT LA CONDAMINE CAVES 11510

ParcellesN 1838

Superficie terrain822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée362 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.