Permis de construire n° PC 01108613L0009 à Caves

Permis de construire

N° PC 01108613L0009

Ville de Caves · 11510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOT LA CONDAMINE CAVES 11510

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1822

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

Code postal11370

LocalitéLEUCATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaves (11086)

Code postal11510

Adresse9 LOT LA CONDAMINE CAVES 11510

ParcellesU 1822

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée56 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.