Permis de construire n° PC 03007522N0023 à Caveirac

Permis de construire

N° PC 03007522N0023

Ville de Caveirac · 30820

Bénéficiaire

RS IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA BOUVINE CAVEIRAC 30820

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 4

Superficie du terrain

910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationRS IMMO

SIRET88153735100010

SIREN881537351

Code postal30820

LocalitéCAVEIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCaveirac (30075)

Code postal30820

AdresseRUE DE LA BOUVINE CAVEIRAC 30820

ParcellesAM 4

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.