Permis de construire n° PC 03007518N0017 à Caveirac

Permis de construire

N° PC 03007518N0017

Ville de Caveirac · 30820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES ECOLES CAVEIRAC 30820

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 322

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCaveirac (30075)

Code postal30820

Adresse10 RUE DES ECOLES CAVEIRAC 30820

ParcellesAA 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable issue de transfo185 m²

Surface habitable transformée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.