Permis de construire n° PC 03007513N0015 à Caveirac

Permis de construire

N° PC 03007513N0015

Ville de Caveirac · 30820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PL DU CHATEAU ET 1 RUE DU PON CAVEIRAC 30820

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 36

Superficie du terrain

233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Caveirac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal30800

LocalitéSAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCaveirac (30075)

Code postal30820

Adresse15 PL DU CHATEAU ET 1 RUE DU PON CAVEIRAC 30820

ParcellesAA 36

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant303 m²

Surface habitable issue de transfo288 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée288 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.