Permis d'aménager
N° PA 03007517N0001
Ville de Caveirac · 30820
Bénéficiaire
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

DénominationSA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
SIRET65020040500019
SIREN650200405
Code postal30972
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCaveirac (30075)
Code postal30820
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.