Permis de construire n° PC 03007516N0029 à Caveirac

Permis de construire

N° PC 03007516N0029

Ville de Caveirac · 30820

Bénéficiaire

URBA 6

Adresse du terrain

COMBE DES BUIS CAVEIRAC 30820

Date d'autorisation

24/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 10 · BI 56 · BR 42

Superficie du terrain

289526 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/12/2018

👤Demandeur

DénominationURBA 6

SIRET52971908000044

SIREN529719080

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCaveirac (30075)

Code postal30820

AdresseCOMBE DES BUIS CAVEIRAC 30820

ParcellesBI 10 · BI 56 · BR 42

Superficie terrain289526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.