Permis de construire
N° PC 03007516N0020
Ville de Caveirac · 30820
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE CALVISSON CAVEIRAC 0
Date d'autorisation
01/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 37
Superficie du terrain
12200 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/01/2017
Ouverture du chantier22/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIRET24300064300045
SIREN243000643
Code postal30947
LocalitéNIMES CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCaveirac (30075)
Code postal30820
AdresseCHEMIN DE CALVISSON CAVEIRAC 0
ParcellesAI 37
Superficie terrain12200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface publique avant21 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.