Permis de construire n° PC 03007514N0002 à Caveirac

Permis de construire

N° PC 03007514N0002

Ville de Caveirac · 30820

Bénéficiaire

JESS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

DénominationJESS

SIRET45138894600027

SIREN451388946

Code postal30820

LocalitéCAVEIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCaveirac (30075)

Code postal30820

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.