Permis d'aménager
N° PA 01108521D0003
Ville de Cavanac · 11570
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAVANAC
Adresse du terrain
CAVANAC CAVANAC 11570
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 366 · AN 367 · AN 369
Superficie du terrain
17380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/04/2022
Ouverture du chantier06/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAVANAC
SIRET21110085400010
SIREN211100854
Code postal11570
LocalitéCAVANAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCavanac (11085)
Code postal11570
AdresseCAVANAC CAVANAC 11570
ParcellesAN 366 · AN 367 · AN 369
Superficie terrain17380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.