Permis d'aménager
N° PA 01108521D0004
Ville de Cavanac · 11570
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMIGNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier02/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMIGNE
SIREN211100953
Code postal11570
LocalitéCAVANAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCavanac (11085)
Code postal11570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.