Permis de construire n° PC 02203419C0024 à Cavan

Permis de construire

N° PC 02203419C0024

Ville de Cavan · 22140

Bénéficiaire

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Adresse du terrain

4 5 8 RUE YVES LE PENNEC CAVAN 22140

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 835 · B 1953 · B 1956

Superficie du terrain

315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOTES D'ARMOR HABITAT OPH

SIRET27220001500027

SIREN272200015

Code postal22440

LocalitéPLOUFRAGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneCavan (22034)

Code postal22140

Adresse4 5 8 RUE YVES LE PENNEC CAVAN 22140

ParcellesB 835 · B 1953 · B 1956

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée315 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.