Permis d'aménager
N° PA 01206321G0002
Ville de La Cavalerie · 12230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CAVALERIE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA TUNE LA CAVALERIE 12230
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1267 · J 1265 · J 1263
Superficie du terrain
3323 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAVALERIE
SIRET21120063900014
SIREN211200639
Code postal12230
LocalitéLA CAVALERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Cavalerie (12063)
Code postal12230
AdresseROUTE DE LA TUNE LA CAVALERIE 12230
ParcellesJ 1267 · J 1265 · J 1263
Superficie terrain3323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.