Permis de construire n° PC 01206320G0009 à La Cavalerie

Permis de construire

N° PC 01206320G0009

Ville de La Cavalerie · 12230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CAVALERIE

Adresse du terrain

RUE BASSE LA CAVALERIE 12230

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 420

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAVALERIE

SIRET21120063900014

SIREN211200639

Code postal12230

LocalitéLA CAVALERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Cavalerie (12063)

Code postal12230

AdresseRUE BASSE LA CAVALERIE 12230

ParcellesJ 420

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface commerce créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.