Permis de démolir n° PD 01206313L4001 à La Cavalerie

Permis de démolir

N° PD 01206313L4001

Ville de La Cavalerie · 12230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CAVALERIE

Adresse du terrain

9 11 PL DE LA MAIRIE LA CAVALERIE 12230

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 430 · J 431

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAVALERIE

SIRET21120063900014

SIREN211200639

Code postal12230

LocalitéLA CAVALERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Cavalerie (12063)

Code postal12230

Adresse9 11 PL DE LA MAIRIE LA CAVALERIE 12230

ParcellesJ 430 · J 431

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.