Permis d'aménager
N° PA 08303613O0004
Ville de Cavalaire-sur-Mer · 83240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT L'ENCANTADOU CAVALAIRE-SUR-MER 83240
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1163 · AL 1164
Superficie du terrain
1861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

Code postal83240
LocalitéCAVALAIRE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneCavalaire-sur-Mer (83036)
Code postal83240
AdresseLOTISSEMENT L'ENCANTADOU CAVALAIRE-SUR-MER 83240
ParcellesAL 1163 · AL 1164
Superficie terrain1861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.