Déclaration préalable de travaux n° DP 0830362500207 à Cavalaire-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0830362500207

Ville de Cavalaire-sur-Mer · 83240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

SIRET21830036600018

SIREN218300366

Code postal83240

LocalitéCAVALAIRE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCavalaire-sur-Mer (83036)

Code postal83240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.