Permis de construire n° PC 0830362200027 à Cavalaire-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0830362200027

Ville de Cavalaire-sur-Mer · 83240

Bénéficiaire

T.D.S

Adresse du terrain

10 LO AVENUE DE SAINT RAPHAEL CAVALAIRE-SUR-MER 83240

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationT.D.S

SIRET50063271600014

SIREN500632716

Code postal83240

LocalitéCAVALAIRE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCavalaire-sur-Mer (83036)

Code postal83240

Adresse10 LO AVENUE DE SAINT RAPHAEL CAVALAIRE-SUR-MER 83240

ParcellesAA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.