Permis d'aménager n° PA 08403522E0005 à Cavaillon

Permis d'aménager

N° PA 08403522E0005

Ville de Cavaillon · 84300

Bénéficiaire

FONCIERE DU CLOS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 93 LES VERGERS CAVAILLON 84300

Date d'autorisation

31/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 852 · BC 853

Superficie du terrain

4532 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/10/2022

Ouverture du chantier31/01/2023

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU CLOS

SIRET49040260900013

SIREN490402609

Code postal84300

LocalitéCAVAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneCavaillon (84035)

Code postal84300

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 93 LES VERGERS CAVAILLON 84300

ParcellesBC 852 · BC 853

Superficie terrain4532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.