Permis de construire n° PC 04606522S0003 à Cavagnac

Permis de construire

N° PC 04606522S0003

Ville de Cavagnac · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CAVE LE DUC CAVAGNAC 46110

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 196

Superficie du terrain

1535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéVAYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCavagnac (46065)

Code postal46110

AdresseROUTE DE LA CAVE LE DUC CAVAGNAC 46110

ParcellesAH 196

Superficie terrain1535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.