Permis d'aménager
N° PA 04606516S0001
Ville de Cavagnac · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAVAGNAC
Adresse du terrain
CHAMP DE MONTAGNAC CAVAGNAC 46110
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 66
Superficie du terrain
9900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAVAGNAC
SIRET21460065200017
SIREN214600652
Code postal46110
LocalitéCAVAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCavagnac (46065)
Code postal46110
AdresseCHAMP DE MONTAGNAC CAVAGNAC 46110
ParcellesAN 66
Superficie terrain9900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.